Conditions générales
Mise à jour le 16/05/2024
- Le diagnostic (« le Diagnostic ») de risques climatiques physiques commercialisé sous le nom de Tardigrade-AI est un produit sous licence de Weatherisus SAS.
- Le Diagnostic se compose d’un document de synthèse et de fichiers Excel contenant des données historiques et projetées des périls considérés dans le Diagnostic.
- Le Diagnostic s’applique à l’actif dont les coordonnées GPS et l’adresse postale figurent sur le document de synthèse conformément aux données fournies par le Bénéficiaire.
- Le Diagnostic et les données contenues dans les fichiers Excel associés sont la propriété exclusive de Weatherisus SAS qui les produit sous licence ou avec l’accord de ses partenaires et fournisseurs de données.
- Le Diagnostic est à l’usage exclusif de l’exploitant ou le propriétaire de l’actif (désigné ci-après comme le « Bénéficiaire »).
- Le Diagnostic est non transférable.
- Le Bénéficiaire accepte l’ensemble des Conditions Générales.
- Le Bénéficiaire s’interdit en particulier
a. de céder, distribuer ou mettre à la disposition de toute autre partie, de quelque manière que ce soit, le Diagnostic et les données produites par Weatherisus SAS dans le cadre du Diagnostic ;
b. de reproduire, copier, redistribuer, diffuser, vendre, négocier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Diagnostic et les données produites par Weatherisus SAS ;
c. de mettre ou permettre que le Diagnostic ou toute donnée produite par Weatherisus SAS dans le cadre du Diagnostic soient placés sur un site web gratuit, ouvert ou d’accès public ;
d. de combiner le Diagnostic avec des produits du Bénéficiaire existants sans l’autorisation préalable de Weatherisus SAS;
e. d’utiliser le Diagnostic et plus généralement les produits Weatherisus SAS d’une manière autre que pour un usage interne ou à des fins de rapports réglementaires.
- Les informations du Diagnostic sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas ni ne doivent être considérées comme reflétant la position de Weatherisus SAS, en particulier en ce qui concerne tout litige en cours ou à venir. En aucun cas Weatherisus SAS ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage ou de toute cause d’action de quelque nature que ce soit en rapport avec l’utilisation des informations du Diagnostic. Le Diagnostic est produit sur la base des informations disponibles à la date où il est produit. Weatherisus n’a aucune obligation de réviser ou d’actualiser le Diagnostic à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres.
- Le Bénéficiaire et Weatherisus SAS conviennent expressément que tout litige ou différend qui pourrait naître de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture des conditions générales par le Bénéficiaire sera exclusivement régi par le droit français et soumis à la compétence des tribunaux français. En cas de non-respect des conditions générales par le Bénéficiaire, Weatherisus SAS se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts et à l’obtention d’une réparation complète des préjudices subis. L’ensemble des frais judiciaires et honoraires d’avocat engagés pour faire valoir les droits de Weatherisus SAS seront à la charge du Bénéficiaire.
