Risques d’inondation : pourquoi les diagnostics actuels ne suffisent plus à protéger vos entreprises et maisons ?

📆 Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Les Informations des Acquéreurs et des Locataires (IAL) sont des informations précieuses pour prendre sa décision d’achat, d’installation, d’ouverture d’un commerce, d’installation un atelier, de stockage de machines ou de produits, etc.

🔢 Un diagnostic d’exposition aux risques naturels est obligatoire avant toute transaction, et les informations minimum qui doivent y figurer sont définies par l’article R. 125-24  du Code de l’Environnement. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un professionnel agréé pour faire un diagnostic. Il suffit d’indiquer si l’immeuble est situé dans une zone concernée par un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN), de préciser si le PPRN est prescrit, anticipé, approuvé, ou approuvé et en cours de révision[1], et enfin de lister les risques naturels concernés.

🌍 Pour connaître l’état actualisé des PPRN et donc la vulnérabilité du bien, le propriétaire est renvoyé sur le site Géorisques (www.errial.georisques.gouv.fr). Géorisques est réalisé en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le BRGM. Le BRGM est l’établissement public français pour les applications des sciences de la Terre. En entrant l’adresse sur le site, la plateforme fournit un diagnostic des risques technologiques (installations industrielles, pollution des sols, canalisations de transport de matières dangereuses, etc.) et naturels (inondation, mouvements de terrain, séisme, retrait gonflement des argiles, radon).

❓ Est-ce suffisant ? Prenons le risque inondation par exemple. Le risque inondation est le premier risque naturel en France. Les inondations concernent de plus en plus d’entreprises et de particuliers. Près de 10 millions d’emplois en France, soit environ un tiers des emplois, sont localisés dans des zones à risque, autrement dit en zone inondable, en général couverte par un PPRN. Mais les inondations ne résultent pas seulement de remontées de nappes ou de crues fluviales. En fait, la grande majorité des inondations sont consécutives à des précipitations intenses, soudaines, ou des orages violents qui provoquent des ruissellements et des accumulations d’eau que les canalisations ne permettent pas d’évacuer. En Ile-de-France par exemple, 92% des communes ont fait l’objet d’au moins un arrêté Cat-Nat (Catastrophe Naturelle [2]) pour des phénomènes d’inondation entre 1982 et 2021, mais 88% étaient dus à des phénomènes de ruissellement [3]. Dans la plupart des cas, ces inondations ne se sont pas produites dans une zone inondable, autrement dit dans une zone concernée par un PPRN. Enfin, notons que nous finançons tous de manière indirecte le fond Cat-Nat et que ce dernier est destiné à croître en vue de faire face aux effets du dérèglement climatique (« Le régime est financé par une cotisation additionnelle assise sur la prime des contrats d’assurance, la « surprime CatNat », dont le taux passera de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025 »). [4] Une utilisation exagérée du régime Cat-Nat induite par une l’utilisation d’indicateurs climatologiques obsolètes et non adaptés a pour conséquence directe une perte de pouvoir d’achat pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.

🔎 En pratique, une entreprise, un commerçant qui consultent Géorisques pour savoir si ils sont concernés par le risque inondation obtiendront une réponse conforme au sens du code de l’environnement, mais pas au sens du gestionnaire de risque qui doit préserver l’outil de travail et la sécurité des biens et des personnes. C’est d’autant plus critique que les épisodes pluvieux à l’origine de ruissellements importants se multiplient. De nombreuses régions ont été touchées cette année, comme la lorraine par exemple.

✒️ C’est cette même information qui est transmise aux futurs acquéreurs d’une résidence lorsqu’ils signent chez le notaire : parmi la somme importante des documents passés en revue, figure ce même état des risques qui devrait être un outil d’aide à la décision d’achat. Bien informé des risques encourus, le futur acheteur doit être en mesure de prendre sa décision de manière éclairée en toute connaissance de l’état des périls auquel son futur bien sera exposé. Mal informé, c’est aller au-devant de possibles déconvenues aux conséquences plus ou moins lourdes.

❗Pour illustrer nos propos, voici l’exemple réel d’un restaurant pour lequel le diagnostic Géorisques n’indique pas de risque inondation à l’adresse indiquée (Fig.1). Pourtant le restaurant s’est retrouvé inondé à la suite d’un orage, au grand désarroi et la grande surprise de son propriétaire (Fig. 2).

Fig 1. Extrait du Diagnostic de Géorisques

Fig 2. Avant / Après un épisode orageux intense.

☔Le rapport de risque indiquait au propriétaire que son restaurant n’était pas inondable, il n’a donc rien fait pour prévenir le risque et minimiser les dégâts (matériels endommagés, perte d’exploitation, chômage partiel).

🎯Pour anticiper ces risques, le Diagnostic de Performance Climatique (DPC) de Tardigrade AI fournit un diagnostic complet de vulnérabilité climatique qui renseigne le locataire ou le propriétaire d’un site ou d’un immeuble sur son exposition à une dizaine de périls climatiques, dont les inondations.

⛈️Le DPC confirme effectivement que le restaurant en question n’est pas exposé aux inondations fluviales, mais met en évidence une exposition aux inondations pluviales non négligeable. Le DPC indique en 2024 un risque de 80 cm d’eau dans le restaurant avec une probabilité de se produire de 2% dans les 20 ans, et une hauteur d’eau plus élevée encore à horizon 2050 en s’appuyant sur les modèles de projection climatique basés sur les scénarios du GIEC (Fig. 3).

Fig 3. Extrait du Diagnostic de Performance Climatique Tardigrade AI

🔬 Le climat change, la manière de mesurer les risques inondations et de les anticiper aussi. En s’appuyant sur la science et la technologie, le DPC Tardigrade AI fournit la hauteur d’eau géolocalisée à laquelle un bien est exposé. Cette hauteur d’eau est obtenue à partir d’un jumeau numérique de terrain qui reproduit l’immeuble concerné et son environnement, en intégrant les constructions environnantes, la nature des sols, les pentes, la hauteur des immeubles, etc., sur lequel on applique les historiques et les projections de précipitations.

🔢 Un diagnostic statique, basé sur les PPRN, qui ne scénarise pas et ne projette pas les connaissances climatiques est certes conforme, mais ne permet pas de prendre les actions d’adaptation ou de prévention qui auraient dû être prises ou conduit à des réponses inadaptées.

💡Quand on sait, on peut anticiper, ne pas entreposer les produits ou les documents clés dans une zone exposée, surélever le matériel et les machines, les salles de restauration ou les bureaux, prévoir des sacs de sable ou des dispositifs amovibles (batardeaux), prépositionner des pompes, etc. Quand on a connaissance de l’information avant de s’installer, on peut aussi tout simplement choisir de s’installer ailleurs. Un chef d’entreprise ne peut pas empêcher la pluie de tomber, mais il a aujourd’hui un outil pour préserver au maximum son outil de travail et l’emploi de ses salariés : le DPC Tardigrade AI.

Vous souhaitez obtenir un diagnostic pour votre entreprise ? Contactez-nous sur contact@tardigrade-ai.com